Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICES DU SITE BRÛLERIE ÉCUME
Applicables à compter du 01/04/2025
Site : https://brulerie-ecume.com
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique est applicable entre :
Brûlerie Écume,
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 400 000 €
Immatriculée au RCS de Quimper n° 304 691 207
Siège social : ZA DE PENHOAT BRAZ, 29700 PLOMELIN, France
Email : contact@brulerie-ecume.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50304691207
Ci-après « l’Éditeur »,
Et toute personne physique ou morale inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Client : toute personne inscrite sur le Site.
Contenus du Site : contenus publiés, protégés ou non par propriété intellectuelle.
Éditeur : BRÛLERIE ÉCUME, SASU.
Internaute : toute personne visitant le Site.
Produit : biens vendus sur le Site.
Site : https://brulerie-ecume.com et toutes ses variations.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
L’accès au Site est libre.
La simple navigation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’inscription constitue acceptation contractuelle via case à cocher, ayant valeur de signature.
Les CGU s’appliquent exclusivement entre l’Éditeur et le Client.
Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de cafés, thés, boissons artisanales et accessoires aux Clients.
ARTICLE 5. SERVICE CLIENT
Le service client est accessible :
📧 contact@brulerie-ecume.com
📬 Par courrier : Siège social, ZA DE PENHOAT BRAZ, 29700 PLOMELIN
📝 Via la page contact du Site.
ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL
6.1. Création
Obligatoire pour commander. Certaines données sont indispensables.
Le mot de passe ne doit pas être transmis à un tiers.
6.2. Fonctionnement
Le Client peut :
– suivre ses commandes
– mettre à jour ses informations
– accéder à ses factures
Les pages affichées n’ont qu’une valeur informative.
6.3. Suppression
L’Éditeur peut supprimer un compte en cas :
– d’infractions aux CGU
– de fausses informations
– d’inactivité > 12 mois
Sans indemnité possible.
ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
7.1. Responsable du traitement
Brûlerie Écume.
7.2. Délégué à la protection des données (DPO)
Etienne Deshoulières
121 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris
contact@deshoulieres-avocats.com — 01 77 62 82 03
👉 https://www.deshoulieres-avocats.com
7.3. Données collectées
Nom, prénom, email, téléphone, adresse, code postal, ville, données de commande.
7.3.2. Finalités
– exécution des commandes
– gestion du compte
– lutte contre la fraude
– obligations légales
– contact client
7.3.3. Base juridique
Contrat.
7.3.4. Destinataires
L’Éditeur et ses prestataires techniques strictement nécessaires.
7.3.5. Durée de conservation
Durée du contrat + obligations légales.
7.3.6. Sécurité
Stockage sécurisé selon les standards techniques.
7.3.7. Minimisation
Uniquement les données strictement utiles sont collectées.
7.4. Droits du Client
Le Client dispose de :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit à l’effacement
– droit d’opposition
– droit de limitation
– droit à la portabilité
Réponse sous 1 mois par l’Éditeur.
Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
7.5. Transfert des données
7.5.1. Sous-traitants
Exemple (modifiable selon vos prestataires réels) :
| Prestataire | Qualité | Pays | Traitement | Garantie |
|---|---|---|---|---|
| Co-responsable | USA | Gestion des avis | https://help.instagram.com/519522125107875 |
Ajoutez : Shopify, Stripe, Paypal, Mailchimp → je peux compléter la table si vous me les indiquez.
7.5.2. Réquisition judiciaire
Transmission aux autorités possible.
7.5.3. Fusion / cession
Transfert possible en cas de changement de structure (vente, fusion…).
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les CGU sont rédigées par Deshoulières Avocats Associés et protégées.
ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES
9.1. Droit applicable
Droit français.
9.2. Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
9.3. Règlement des litiges
Règlement amiable privilégié.
Plateforme de résolution en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Médiateur obligatoire pour la vente aux particuliers.
Contact SAV : contact@brulerie-ecume.com
9.4. Indivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas le reste du contrat.
9.5. Non-renonciation
L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.
9.6. Démarchage téléphonique
Possibilité d’inscription Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/
9.7. Langue
Français.
9.8. Clauses abusives
Sous réserve du Code de la consommation.