Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site internet https://brulerie-ecume.com

Applicables à compter du 01/04/2025

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre :

Brûlerie Écume, SASU, au capital social de 400 000 €,
immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 304 691 207,
siège social : ZA DE PENHOAT BRAZ, 29700 PLOMELIN, France,
email : contact@brulerie-ecume.com,
numéro de TVA intracommunautaire : FR50304691207,

ci-après « l’Éditeur »,

et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Éditeur » : Brûlerie Écume, SASU, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL https://brulerie-ecume.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée équivaut à une signature manuscrite. L’Internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de L’Éditeur.

L’acceptation des présentes suppose que l’Internaute dispose de la capacité juridique requise ou bénéficie d’une autorisation valide (représentant légal, curateur, tuteur ou mandat).

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits, les ajouter au panier, puis suivre les étapes de validation :

  • Identification avec email et mot de passe ou création de compte pour une première commande.

  • Choix de l'adresse et du mode de livraison.

  • Validation du moyen de paiement.

La commande n’est définitive qu’après envoi de la confirmation par L’Éditeur, après encaissement complet du prix.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le Site.

5.2. Validation de la commande par le Client

Le Client vérifie les Produits, leurs quantités et prix. La validation implique acceptation intégrale des présentes CGV et des conditions générales d’utilisation du Site.

5.3. Paiement par le Client

Le Client est redirigé vers une interface de paiement sécurisée (Paypal, PayPlug, carte bancaire, chèque ou virement). Les délais de livraison débutent à l’encaissement effectif.

5.4. Confirmation de la commande par L’Éditeur

Après réception du paiement, L’Éditeur confirme la commande par email dans un délai maximal de 24 heures.

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont valables uniquement le jour de la commande.

6.2. Modalités de paiement

Le Client peut payer via Paypal, PayPlug ou carte bancaire (aucune donnée bancaire n’est conservée par L’Éditeur). Les paiements par mandat, chèque ou virement sont traités après encaissement effectif.

6.3. Facturation

Une facture électronique est mise à disposition du Client après chaque paiement.

6.4. Défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne pénalités (3 fois le taux légal), frais de recouvrement de 40 €, indemnité de 20 % et exigibilité immédiate du solde.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de L’Éditeur jusqu’au paiement complet.

6.6. Frais de livraison et transport

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier, selon le mode de transport choisi. Le Vendeur offre les frais de port selon les paliers suivants :

  • Livraison en Point Relais : Offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 70 € TTC.

  • Livraison à domicile (Colissimo) : Offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 90 € TTC.

Pour toute commande n'atteignant pas ces seuils, les tarifs d'expédition en vigueur s'appliqueront et seront indiqués avant le paiement final.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTÈLE

Service accessible du lundi au vendredi, 08h30 à 17h00 :

Réponse sous 6 heures.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1. Création de l’espace personnel

Obligatoire pour toute commande. Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être partagé.

8.2. Contenu de l’espace personnel

Consultation et suivi des commandes. Les pages imprimées n’ont qu’un caractère informatif.

8.3. Suppression de l’espace personnel

L’Éditeur peut supprimer un compte inactif depuis 1 an ou en cas d’informations inexactes, sans indemnité.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Responsable du traitement

Le responsable est Brûlerie Écume.

9.2. Délégué à la protection des données

Etienne Deshoulières
121 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris
contact@deshoulieres-avocats.com, 01 77 62 82 03
www.deshoulieres-avocats.com

9.3. Données collectées

  • Email, nom, prénom, téléphone, adresse, ville, code postal, province/état.

  • Finalités : procédure judiciaire, vérification d’identité, gestion de la relation contractuelle.

9.4. Droits des Clients

Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, droit post-mortem. Réponse sous 1 mois.

9.5. Transferts de données

  • Prestataires : par ex. Instagram (lien)

  • Autorités judiciaires ou administratives

  • En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

10.1. Obligations

L’Éditeur a une obligation de moyens pour fournir des Produits conformes aux CGV.

10.2. Force majeure / Faute du Client

Dispense de responsabilité pour incendie, épidémie, piratage, panne réseau, guerre, grève, usage illicite ou faute du Client.

10.3. Problèmes techniques / Liens hypertextes

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages liés à l’indisponibilité du Site ou à des liens externes.

10.4. Dommages-intérêts

Responsabilité limitée au préjudice direct et certain, montant maximum = prix du Produit.

10.5. Liens hypertextes et contenus

Le Site est indicatif et ne constitue pas une garantie d’exactitude. Variations de rendu visuel non imputables à L’Éditeur.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Protection légale

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données.

11.2. Protection contractuelle

Interdiction de reproduire ou utiliser les contenus à d’autres fins que lecture ou indexation par robot.

ARTICLE 12. STIPULATIONS FINALES

ARTICLE 13. PROTECTION DES MINEURS

Vente d’alcool interdite aux moins de 18 ans.
Le Client reconnait sa majorité à chaque commande.

Annexe 1 : Garanties légales

  • L217-4 à L217-16 Code de la consommation : conformité, défauts cachés, délais de 2 ans.

  • Article 1641 et 1648 Code civil : vices rédhibitoires et délais pour agir.