Politique d’expédition
Politique d’expédition – Brûlerie Écume
Applicable à compter du 01/04/2025
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Éditeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre :
Brûlerie Écume, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
au capital social de 400 000 €,
Immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 304 691 207,
Siège social : ZA DE PENHOAT BRAZ, 29700 PLOMELIN, France,
Email : contact@brulerie-ecume.com,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50304691207,
ci-après « l’Éditeur »,
et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. DÉFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Éditeur » : Brûlerie Écume, SASU, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://brulerie-ecume.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L’Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’acceptation suppose que l’Internaute dispose de la capacité juridique requise, ou qu’il bénéficie d’une autorisation valide (représentant légal, curateur, tuteur ou mandat).
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués au Client avant tout règlement et concernent uniquement les livraisons effectuées en France métropolitaine (Corse incluse).
Pour toute autre destination, le Client devra contacter le service clientèle.
En cas de livraison en boutique ou dans un point partenaire, les frais éventuels sont affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Zone 1 : France, Andorre, Monaco
| Zone 1 : France, Andorre, Monaco |
Condition |
Prix |
| Colissimo en point relais | 0,00 €–69,99 € | 6,80 € |
| Colissimo en point relais | 70 € et plus | Gratuit |
| Colissimo livraison à domicile - sans signature | 0,00 €–89,99 € | 7,80 € |
| Colissimo livraison à domicile - sans signature | 90 € et plus | Gratuit |
| Livraison en point de retrait Mondial Relay | 69,99 € et plus | Gratuit |
Zone 2 : Union européenne élargie + UK + Suisse
Liste : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Suisse.
| Condition | Prix |
|---|---|
| Colissimo domicile – avec signature | 15,00 € |
Zone 6 : Reste du monde
| Condition | Prix |
|---|---|
| Colissimo expert international – 0 kg à 3,5 kg | 60,00 € |
| Colissimo expert international – 3,5 kg et + | 100,00 € |
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par l’Éditeur.
Certains produits ou volumes peuvent nécessiter un délai supplémentaire, indiqué au moment de la commande.
Sauf cas particulier, les commandes sont livrées en une seule fois.
En cas de retard entraînant une annulation, les sommes versées seront remboursées sous 14 jours, sans indemnité.
5.3. Colis détérioré
En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit le refuser pour activer la garantie transporteur.
Il devra en informer l’Éditeur immédiatement.
Un nouveau colis sera alors expédié dès réception du colis détérioré.
5.4. Réserve de propriété – transfert des risques
La propriété des Produits est réservée à l’Éditeur jusqu’à leur livraison au Client.
Le Client supporte les risques dès la commande.
Il doit assurer les Produits contre tous dommages tant que la réserve de propriété s’applique.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1. Droit applicable
La présente politique d’expédition est soumise au droit français.
6.2. Modifications
L’Éditeur peut modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la commande ou de la connexion du Client.
6.3. Litiges
Tout litige avec un Client consommateur sera soumis à une tentative de médiation obligatoire.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Service après-vente : contact@brulerie-ecume.com
6.4. Entièreté
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du reste du contrat.
6.5. Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
6.6. Démarchage téléphonique
Le Client peut s’inscrire sur : http://www.bloctel.gouv.fr/
6.7. Langue
La présente politique est rédigée en français.
6.8. Clauses abusives
Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des règles protectrices du Code de la consommation.